JORF - Organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 27 février 2023 portant agrément du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

>> En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le CEREMA est titulaire de l'agrément suivant : Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

Agrément valable jusqu'au 15 mars 2026

JORF n°0054 du 4 mars 2023 - NOR : TREP2301255A

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