JORF - PIA "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain" - Avenant à la convention entre l'Etat et l'ANRU

>> Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain"), afin notamment de permettre aux préfets de département d'intervenir en qualité d'ordonnateurs délégués du directeur général de l'ANRU dans le cadre de l'axe 1 de l'action.

JORF n°0221 du 21 septembre 2017 - NOR: PRMI1719449X

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