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Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
>> Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « pour les agents », sont ajoutés les mots : « de surveillance de Paris détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris » ;
2° Les mots : « avant le 1er juillet 2017, » sont supprimés ;
3° La référence au I de l'article 14 du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 est remplacée par la référence à l'article 6 du décret n° 2022-210 du 18 février 2022.
--------------------
L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le respect des conditions d'ancienneté mentionnées au troisième alinéa, les services accomplis dans les corps et grade d'origine des agents mentionnés aux articles L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'emploi de détachement ou d'intégration. »
--------------------
L'article 7-1 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le respect des conditions d'ancienneté mentionnées au troisième alinéa, les services accomplis dans les corps et grade d'origine des agents mentionnés aux articles L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'emploi de détachement ou d'intégration. »
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Après le chapitre III de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Dispositions relatives à la ville de Paris
« Art. 7-3 bis. - Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris. »
JORF n°0111 du 13 mai 2022 - NOR : INTD2131142A
>> Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « pour les agents », sont ajoutés les mots : « de surveillance de Paris détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris » ;
2° Les mots : « avant le 1er juillet 2017, » sont supprimés ;
3° La référence au I de l'article 14 du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 est remplacée par la référence à l'article 6 du décret n° 2022-210 du 18 février 2022.
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L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le respect des conditions d'ancienneté mentionnées au troisième alinéa, les services accomplis dans les corps et grade d'origine des agents mentionnés aux articles L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'emploi de détachement ou d'intégration. »
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L'article 7-1 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le respect des conditions d'ancienneté mentionnées au troisième alinéa, les services accomplis dans les corps et grade d'origine des agents mentionnés aux articles L. 531-1 et L. 532-1 du code de la sécurité intérieure détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'emploi de détachement ou d'intégration. »
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Après le chapitre III de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Dispositions relatives à la ville de Paris
« Art. 7-3 bis. - Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris. »
JORF n°0111 du 13 mai 2022 - NOR : INTD2131142A
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