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>> La décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression est homologuée.
La décision est annexée au présent arrêté
JORF n°0151 du 29 juin 2017 - NOR: TREP1714992A
La décision est annexée au présent arrêté
JORF n°0151 du 29 juin 2017 - NOR: TREP1714992A
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