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Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
>>Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 mars 2016, la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté
JORF n°0075 du 30 mars 2016 - texte n° 42 - NOR: AFSH1608431A
>>Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 mars 2016, la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté
JORF n°0075 du 30 mars 2016 - texte n° 42 - NOR: AFSH1608431A
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