JORF - Préparation, production de combustibles solides de récupération.

>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions et critères applicables à la préparation de combustibles solides de récupération utilisés en vue de produire de la chaleur et/ou de l'électricité dans des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

JORF n°0120 du 25 mai 2016 - NOR: DEVP1525038A

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