JORF - Prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de co-incinération de combustibles solides de récupération produisant de la chaleur et/ou de l'électricité.

>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations de co-incinération de combustibles solides de récupération soumises à autorisation sous la rubrique 2971. Ces installations utilisent des combustibles solides de récupération pour produire de la chaleur et/ou de l'électricité à l'attention d'une demande locale bien identifiée.

JORF n°0120 du 25 mai 2016 - NOR: DEVP1525037A

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