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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2016 (NOR EINC1617355V). Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :
- NF EN 1272 : Juillet 2017 (Articles de puériculture : Sièges de table. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai) ;
- NF EN 14988 : juillet 2017 ( Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai ) ;
- NF EN 16120+A2 Janvier 2017 (Articles de puériculture : Rehausseurs de chaise).
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: ECOC1727484V
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2016 (NOR EINC1617355V). Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :
- NF EN 1272 : Juillet 2017 (Articles de puériculture : Sièges de table. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai) ;
- NF EN 14988 : juillet 2017 ( Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai ) ;
- NF EN 16120+A2 Janvier 2017 (Articles de puériculture : Rehausseurs de chaise).
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: ECOC1727484V
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