JORF - Prise en compte de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre du compte engagement citoyen.

>> Les activités de sapeurs-pompiers volontaires sont au nombre des activités bénévoles ouvrant des droits au titre du compte engagement citoyen, intégré au compte personnel d'activité.
Le décret précise les modalités selon lesquelles ces droits sont inscrits, en particulier la durée minimale d'engagement requise.

Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires ; services d'incendie et de secours ; commune ; établissements publics de coopération intercommunale ; services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au titre des activités de sapeur-pompier volontaire exercées à compter du 1er janvier 2017.

JORF n°0108 du 7 mai 2017 - NOR: INTE1704080D

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