JORF - Prise en compte des systèmes d'appoint thermodynamique de l'eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.

JORF n°0099 du 27 avril 2017 - NOR: LHAL1709525A

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