JORF - Programmation pluriannuelle de l'énergie

>> Ce décret précise les modalités de révision simplifiée et d'évaluation des programmations pluriannuelles de l'énergie.

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat.

JORF n°0188 du 13 août 2016 - NOR : DEVR1612903D

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