JORF - Programmation pluriannuelle de l'énergie

>> Ce décret fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie.

JORF n°0252 du 28 octobre 2016 - NOR: DEVR1619015D

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