JORF - Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2024

Arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

>> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2024. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique CNIS
- Enquêtes annuelles de recensement de la population
- Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)
- Enquête nationale logement 2023-2024
- Enquête « Loyers et charges »
- Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.

JORF n°0264 du 15 novembre 2023 - NOR : ECOO2329785A

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