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Aménagement du territoire

JORF - Programmes européens pour la période 2014-2020 - Modification de l'arrêté relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses

Article ID.CiTé du 06/02/2017


Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020



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