JORF - Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Provence grand large"

>> Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Provence Grand Large".

Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

JORF n°0069 du 22 mars 2017 - NOR: CNPX1708389S

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