JORF - Recensement de la population - Mise en œuvre d'un traitement relatif à un test du nouveau questionnaire "Feuille de logement "

>> L'INSEE est autorisé à procéder à un test du nouveau questionnaire "Feuille de logement " du recensement de la population auprès d'un échantillon de 4 000 ménages en 2016.

Les personnes interrogées doivent répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire à retourner par retour direct mentionné à l'article 25 du décret du 5 juin 2003 susvisé, disponible sur le site internet de l'INSEE et accessible par un identifiant et un mot de passe….

JORF n°0179 du 3 août 2016 - NOR: FCPO1621013A

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