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Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
Article 1 - L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.
Article 2 - Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé, après le mot : « prénom », la ponctuation : « , » est ajoutée.
Article 3 - L'arrêté du 5 août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 1er, avant les mots : « le représentant du Gouvernement », sont insérés les mots : « ainsi que » et les mots : « ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés » sont supprimés ;
2° A l'article 2 :
- toutes les occurrences du mot : « adresses » sont remplacées par le mot : « immeubles » ;
- au II, après les mots : « Dans les départements d'outre-mer », sont insérés les mots : « , à Saint-Martin et Saint-Barthélemy », les mots : « 25 octobre » sont remplacés par les mots : « 25 septembre » et les mots : « 30 novembre » sont remplacés par les mots : « 31 octobre » ;
------------------
3° A l'article 3 :
- au premier alinéa, les mots : « La liste des adresses auxquelles » sont remplacées par les mots : « La liste des immeubles dans lesquels » et les mots : « Chaque adresse » sont remplacés par les mots : « Chaque immeuble » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « aux adresses mentionnées » sont remplacés par les mots : « aux immeubles mentionnés » et les mots : « à chaque adresse » sont remplacés par les mots : « dans chaque immeuble » ;
------------------
4° A l'article 4 :
- au premier alinéa du I, les mots : « 250 logements » sont remplacés par les mots : « 300 logements » et au deuxième alinéa de ce même I, les mots : « deux semaines » sont remplacés par les mots : « quatre semaines ». Au troisième alinéa de ce même I, les mots : « la liste des adresses de cette zone, le nombre estimé des logements qui se trouvent à chaque adresse » sont remplacés par les mots : « la liste localisée des immeubles de cette zone, le nombre estimé des logements qui se trouvent dans chaque immeuble » ;
- au II, toutes les occurrences du mot : « adresses » sont remplacées par le mot : « immeubles » ;
5° Au 3 de l'article 7, les mots : « dans les quinze jours » sont remplacés par les mots : « dans les trente jours ».
Article 4 - L'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « au viii » sont remplacés par les mots : « au vii » ;
2° Au II, les mots : « au vii » sont remplacés par les mots : « au viii et au x ».
Article 5 - Le premier alinéa de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « aires urbaines » sont remplacés par les mots : « aires d'attraction des villes » ;
2° Après les mots : « pour les unités urbaines ou leurs regroupements », sont insérés les mots : « , pour les établissements publics de coopération intercommunale ».
JORF n°0117 du 22 mai 2024 - NOR : ECOO2412083A
Article 1 - L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.
Article 2 - Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé, après le mot : « prénom », la ponctuation : « , » est ajoutée.
Article 3 - L'arrêté du 5 août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 1er, avant les mots : « le représentant du Gouvernement », sont insérés les mots : « ainsi que » et les mots : « ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés » sont supprimés ;
2° A l'article 2 :
- toutes les occurrences du mot : « adresses » sont remplacées par le mot : « immeubles » ;
- au II, après les mots : « Dans les départements d'outre-mer », sont insérés les mots : « , à Saint-Martin et Saint-Barthélemy », les mots : « 25 octobre » sont remplacés par les mots : « 25 septembre » et les mots : « 30 novembre » sont remplacés par les mots : « 31 octobre » ;
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3° A l'article 3 :
- au premier alinéa, les mots : « La liste des adresses auxquelles » sont remplacées par les mots : « La liste des immeubles dans lesquels » et les mots : « Chaque adresse » sont remplacés par les mots : « Chaque immeuble » ;
- au deuxième alinéa, les mots : « aux adresses mentionnées » sont remplacés par les mots : « aux immeubles mentionnés » et les mots : « à chaque adresse » sont remplacés par les mots : « dans chaque immeuble » ;
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4° A l'article 4 :
- au premier alinéa du I, les mots : « 250 logements » sont remplacés par les mots : « 300 logements » et au deuxième alinéa de ce même I, les mots : « deux semaines » sont remplacés par les mots : « quatre semaines ». Au troisième alinéa de ce même I, les mots : « la liste des adresses de cette zone, le nombre estimé des logements qui se trouvent à chaque adresse » sont remplacés par les mots : « la liste localisée des immeubles de cette zone, le nombre estimé des logements qui se trouvent dans chaque immeuble » ;
- au II, toutes les occurrences du mot : « adresses » sont remplacées par le mot : « immeubles » ;
5° Au 3 de l'article 7, les mots : « dans les quinze jours » sont remplacés par les mots : « dans les trente jours ».
Article 4 - L'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « au viii » sont remplacés par les mots : « au vii » ;
2° Au II, les mots : « au vii » sont remplacés par les mots : « au viii et au x ».
Article 5 - Le premier alinéa de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « aires urbaines » sont remplacés par les mots : « aires d'attraction des villes » ;
2° Après les mots : « pour les unités urbaines ou leurs regroupements », sont insérés les mots : « , pour les établissements publics de coopération intercommunale ».
JORF n°0117 du 22 mai 2024 - NOR : ECOO2412083A
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