JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, inondations par choc mécanique des vagues, mouvements de terrain et vents cycloniques 2023 et 2024

Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

JORF n°0151 du 28 juin 2024 - NOR : IOME2415880A

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