JORF - Régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables.

>> Ce décret précise les installations d'énergies marines renouvelables relevant de la catégorie des "grands risques" afin de les faire bénéficier d'un régime assurantiel favorable et de contribuer à leur développement.

Publics concernés : exploitants d'installations de production d'électricité en mer ; assureurs.
JORF n°0099 du 27 avril 2017 - NOR: DEVR1700993D

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