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LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
>> Présentation des candidats à l'élection présidentielle (Modifications de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962)- Modification des élus signataires en fonction des nouvelles concernant les Conseils départementaux, régionaux et communautés d'agglo.
Modalités de transmission au Conseil constitutionnel p
Horaires des opérations de vote - Le jour du vote, le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures. Toutefois, pour faciliter l'exercice du droit de vote, et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: INTX1527011L
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: CSCL1611024S
LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: INTX1527491L
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2016-730 DC du 21 avril 2016
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: CSCL1611025S
>> Présentation des candidats à l'élection présidentielle (Modifications de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962)- Modification des élus signataires en fonction des nouvelles concernant les Conseils départementaux, régionaux et communautés d'agglo.
Modalités de transmission au Conseil constitutionnel p
Horaires des opérations de vote - Le jour du vote, le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures. Toutefois, pour faciliter l'exercice du droit de vote, et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: INTX1527011L
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: CSCL1611024S
LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: INTX1527491L
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2016-730 DC du 21 avril 2016
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: CSCL1611025S
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