JORF - Renouvellement de l'Observatoire des territoires

Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

>> L'Observatoire des territoires produit et organise le partage de la connaissance des dynamiques et des disparités territoriales entre l'Etat, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.

Le présent décret renouvelle l'Observatoire des territoires pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l'Observatoire et ajuste sa composition

Publics concernés : élus et techniciens des collectivités territoriales, associations d'élus, administrations centrales et leurs établissements publics, public, experts, chercheurs et réseau international dans le domaine de l'aménagement du territoire.

JORF n°0303 du 31 décembre 2022 - NOR : TREB2230089D

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