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- Arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local
>> Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.
Répertoire des formation liées à l'exercice du mandat d'élu local
- Les fondamentaux du mandat
- Politiques publiques et actions locales
- Développement et Aménagement du territoire /Transition écologique
- Communication
- Finances/Fiscalité/Budget/Comptabilité
- Management / Ressources humaines
JORF n°0099 du 27 avril 2023 -NOR : IOMB2307983A
JORF - Droit individuel à la formation des élus locaux - Modifications de l'arrêté du 12 juillet 2021 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/03/2023 )
JORF n°0075 du 29 mars 2023 - NOR : IOMB2305688A
RM - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/04/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 4676 - 2023-03-28
>> Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.
Répertoire des formation liées à l'exercice du mandat d'élu local
- Les fondamentaux du mandat
- Politiques publiques et actions locales
- Développement et Aménagement du territoire /Transition écologique
- Communication
- Finances/Fiscalité/Budget/Comptabilité
- Management / Ressources humaines
JORF n°0099 du 27 avril 2023 -NOR : IOMB2307983A
JORF - Droit individuel à la formation des élus locaux - Modifications de l'arrêté du 12 juillet 2021 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/03/2023 )
JORF n°0075 du 29 mars 2023 - NOR : IOMB2305688A
RM - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/04/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 4676 - 2023-03-28
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