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Aménagement du territoire

JORF - SOLIDEO - Contrôle économique et financier de l'Etat

Article ID.CiTé du 07/02/2018



JORF - SOLIDEO - Contrôle économique et financier de l'Etat
Arrêté du 1er février 2018 portant désignation de la mission "Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

>> Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er février 2018, la mission "Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).

JORF n°0031 du 7 février 2018 - NOR: ECOU1800444A


 




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