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Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l'obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY
>> Ce décret précise les sérogroupes de méningocoques faisant l'objet d'une obligation vaccinale pour les nourrissons et fixe la date d'entrée en vigueur de cette obligation vaccinale.
Publics concernés : enfants ; titulaires de l'autorité parentale et personnes en charge de la tutelle des mineurs ; directeurs de crèches, d'écoles, d'établissements scolaires, de garderies, de colonies de vacances ; et autres collectivités d'enfants.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 - NOR : TSSP2414765D
>> Ce décret précise les sérogroupes de méningocoques faisant l'objet d'une obligation vaccinale pour les nourrissons et fixe la date d'entrée en vigueur de cette obligation vaccinale.
Publics concernés : enfants ; titulaires de l'autorité parentale et personnes en charge de la tutelle des mineurs ; directeurs de crèches, d'écoles, d'établissements scolaires, de garderies, de colonies de vacances ; et autres collectivités d'enfants.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 - NOR : TSSP2414765D
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