JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour l'année 2018

Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018

>> Le code de la sécurité intérieure prévoit que l'activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des prestations de fin de service. Le présent texte actualise les montants de l'indemnité.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

JORF n°0227 du 2 octobre 2018 - NOR: INTE1816018A

Dans la même rubrique

Actu - Lancement de la 8e édition de la campagne gouvernementale de prévention des feux de forêt et de végétation 2025
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
RM - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?
Actu - Forêt de Fontainebleau : un exercice de lutte contre les feux de forêt grandeur nature
RM - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers ?

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour l'année 2018

Actu - Lancement de la 8e édition de la campagne gouvernementale de prévention des feux de forêt et de végétation 2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RM - Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?

Actu - Forêt de Fontainebleau : un exercice de lutte contre les feux de forêt grandeur nature

RM - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers ?

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

JORF - Actualisation de la consistance du réseau routier national

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Un point sur les zonages eau et assainissement au 3 juin 2025

JORF - Victimes et témoins de violences dans le sport - Modalités d’affichage des informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements