// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour l'année 2018

Article ID.CiTé du 02/10/2018



JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour l'année 2018
Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018

>> Le code de la sécurité intérieure prévoit que l'activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des prestations de fin de service. Le présent texte actualise les montants de l'indemnité.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. 

JORF n°0227 du 2 octobre 2018 - NOR: INTE1816018A




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus