JORF - Société du Grand Paris - Modification du fonctionnement du comité des tutelles financières et techniques

>> Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2017 susvisé est modifié comme suit : "Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer en assure le secrétariat.

En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité."

JORF n°0231 du 3 octobre 2017 - NOR: TRAT1722871A

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