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Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
>> Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets doit être assurée par les producteurs. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément ou mettre en place un système individuel agréé.
L'agrément de la société AKSOR est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
JORF n°0307 du 28 décembre 2024 - NOR : TECP2434820A
>> Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets doit être assurée par les producteurs. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément ou mettre en place un système individuel agréé.
L'agrément de la société AKSOR est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
JORF n°0307 du 28 décembre 2024 - NOR : TECP2434820A
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