JORF - Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts - Modalités de réalisation de l'inspection périodique

>> Cet arrêté remplace le précédent arrêté définissant les modalités de réalisation de l'inspection en venant adapter certaines dispositions.
Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW.
Entrée en vigueur : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017

JORF n°0297 du 22 décembre 2016 - NOR: DEVR1630705A

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