JORF - Tarifs réglementés de vente de l'électricité pour certaines périodes de 2014 et 2015

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014
JORF n°0230 du 2 octobre 2016 - NOR: DEVR1618721A

Arrêté du 1er octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015
JORF n°0230 du 2 octobre 2016 - NOR: DEVR1618722A

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