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Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche
>> Les dispositions du présent arrêté déterminent :
1° Les conditions du transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche, prévu par l'article R. 1261-3 du code de la santé publique ;
2° Les conditions du transfert des corps vers un autre établissement autorisé, en application du deuxième alinéa de l'article L. 1261-1 du même code, que celui ayant délivré la carte de donneur, prévu au dernier alinéa de ce même article R. 1261-3 du même code ;
3° Les conditions de sortie temporaire des corps accueillis au sein d'un établissement autorisé, prévue par l'article R. 1261-13 du même code ;
4° Les conditions de restitution des corps aux personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles lorsque les corps ont fait l'objet d'un acheminement vers un autre établissement.
Au sommaire
- Le transport des corps depuis le lieu du décès (Article 2)
- L'acheminement des corps vers un autre établissement (Articles 3 à 6)
- La sortie temporaire des corps de l'établissement (Article 7)
- La restitution des corps ayant été acheminés vers un autre établissement (Articles 8 à 9)
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 - NOR : ESRS2321213A
>> Les dispositions du présent arrêté déterminent :
1° Les conditions du transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche, prévu par l'article R. 1261-3 du code de la santé publique ;
2° Les conditions du transfert des corps vers un autre établissement autorisé, en application du deuxième alinéa de l'article L. 1261-1 du même code, que celui ayant délivré la carte de donneur, prévu au dernier alinéa de ce même article R. 1261-3 du même code ;
3° Les conditions de sortie temporaire des corps accueillis au sein d'un établissement autorisé, prévue par l'article R. 1261-13 du même code ;
4° Les conditions de restitution des corps aux personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles lorsque les corps ont fait l'objet d'un acheminement vers un autre établissement.
Au sommaire
- Le transport des corps depuis le lieu du décès (Article 2)
- L'acheminement des corps vers un autre établissement (Articles 3 à 6)
- La sortie temporaire des corps de l'établissement (Article 7)
- La restitution des corps ayant été acheminés vers un autre établissement (Articles 8 à 9)
JORF n°0252 du 29 octobre 2023 - NOR : ESRS2321213A
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