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Domaines public et privé - Forêts

JORF - Travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués

Rédigé par ID CiTé le 01/02/2017


Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime


Les bois chablis présentant des risques spécifiques sont :
- les chablis en série ;
- les chablis présentant un risque de basculement de souche ;
- les arbres cassés dont la partie supérieure reste accrochée au tronc.
Les arbres encroués présentant des risques spécifiques sont ceux que le bûcheron n'a pu faire chuter aisément à l'aide d'un outil à main utilisé à cet effet.
JORF n°0027 du 1 février 2017 - NOR: AGRS1600228A

Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime
JORF n°0027 du 1 février 2017 - NOR: AGRS1600222A










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