JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

>> Cet arrêté prévoit la possibilité d'installer, à compter du 1er septembre 2017 dans les centres de contrôle technique, des opacimètres conformes à la norme NF R10-025-2 : 2016 et de réaliser, à l'aide de ces opacimètres, la mesure de l'opacité des fumées conformément à la norme NF R10-025-3 : 2016. En outre, il reformule certaines dispositions existantes.

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2017 à l'exception des dispositions des articles 2 à 5 dont la date d'entrée en vigueur est indiquée à l'article 7.

JORF n°0105 du 4 mai 2017 - NOR: DEVR1713011A

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