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>> Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention du 28 septembre 2010 modifiée:
Article 1er - Modification de l'article 2.4.1.1 de la convention - Le premier alinéa du point 2 de l'article 2.4.1.1 de la convention est remplacé comme suit : "A ce titre, le comité de pilotage a les fonctions suivantes : "- décision, pour chaque action, de l'engagement financier du programme en matière de prises de participation en fonds propres, notamment sous forme de dotation de fonds spécifiques qui investissent dans les domaines de la ville durable tels que précisés à l'article 1.1 de la convention."
Article 2 - Modification de l'article 3.1 de la convention - Au deuxième alinéa de l'article 3.1 de la convention, la troisième phrase est remplacée comme suit : "Les fonds propres du programme Ville de demain peuvent être alloués à un ou plusieurs fonds qui investissent dans les domaines de la ville durable. Les instances de décisions du programme peuvent retenir de souscrire des parts dans un tel fonds d'investissements. S'il s'agit d'investissements dans des fonds spécifiques dédiés aux startups, très petites, petites et moyennes entreprises innovant dans les domaines de la ville durable, la gestion en sera déléguée, par la Caisse des dépôts, à Bpifrance."
JORF n°0024 du 28 janvier 2017 - NOR: PRMI1634857X
Article 1er - Modification de l'article 2.4.1.1 de la convention - Le premier alinéa du point 2 de l'article 2.4.1.1 de la convention est remplacé comme suit : "A ce titre, le comité de pilotage a les fonctions suivantes : "- décision, pour chaque action, de l'engagement financier du programme en matière de prises de participation en fonds propres, notamment sous forme de dotation de fonds spécifiques qui investissent dans les domaines de la ville durable tels que précisés à l'article 1.1 de la convention."
Article 2 - Modification de l'article 3.1 de la convention - Au deuxième alinéa de l'article 3.1 de la convention, la troisième phrase est remplacée comme suit : "Les fonds propres du programme Ville de demain peuvent être alloués à un ou plusieurs fonds qui investissent dans les domaines de la ville durable. Les instances de décisions du programme peuvent retenir de souscrire des parts dans un tel fonds d'investissements. S'il s'agit d'investissements dans des fonds spécifiques dédiés aux startups, très petites, petites et moyennes entreprises innovant dans les domaines de la ville durable, la gestion en sera déléguée, par la Caisse des dépôts, à Bpifrance."
JORF n°0024 du 28 janvier 2017 - NOR: PRMI1634857X
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