Décision d'exécution de la Commission du 4 décembre 2014 concernant la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, de la référence de la norme EN 15649-2:2009+A2:2013 relative aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau et de la norme EN 957-6:2010+A1:2014 relative aux appareils d'entraînement fixes
JOUE 2014/875/UE - 2014-12-05
JOUE 2014/875/UE - 2014-12-05
Dans la même rubrique
-
Actu - RAPPEL - Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
-
JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences
-
Actu - La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !
-
JORF - Victimes et témoins de violences dans le sport - Modalités d’affichage des informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement
-
RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques