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Règlement (UE) 2015/2340 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
L'article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1) Au point a), le montant de 414 000 EUR est remplacé par celui de 418 000 EUR.
2) Au point b), le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR.
Journal officiel de l'Union européenne L 330-14 - 2015-12-14
Règlement (UE) 2015/2341 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 16 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de 414 000 EUR est remplacé par celui de 418 000 EUR;
b) au point b), le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR.
2) L'article 61 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, le montant de 414 000 EUR est remplacé par celui de 418 000 EUR;
b) au paragraphe 2, le montant de 414 000 EUR est remplacé par celui de 418 000 EUR.
Journal officiel de l'Union européenne L 330-14 - 2015-12-16
Règlement (UE) 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:
1) l'article 7 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de 134 000 EUR est remplacé par celui de 135 000 EUR;
b) au point b), le montant de 207 000 EUR est remplacé par celui de 209 000 EUR;
c) au point c), le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR;
2) l'article 8, premier alinéa, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR;
b) au point b), le montant de 207 000 EUR est remplacé par celui de 209 000 EUR;
3) à l'article 56, le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR;
4) à l'article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR;
5) l'article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de 134 000 EUR est remplacé par celui de 135 000 EUR;
b) au point b), le montant de 207 000 EUR est remplacé par celui de 209 000 EUR;
c) au point c), le montant de 207 000 EUR est remplacé par celui de 209 000 EUR.
Journal officiel de l'Union européenne L 330-14 - 2015-12-18
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