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La présente communication a pour but de fournir des recommandations techniques à propos de certains aspects de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (ci-après la "directive-cadre sur les déchets" ou "DCD") et de la décision 2000/532/CE de la Commission établissant la liste de déchets (ci-après la "liste des déchets" ou la "liste"), telle que révisée en 2014 et 2017.
Elle fournit en particulier des précisions et des orientations à l'intention des autorités nationales ou locales et des entreprises (pour les questions d'autorisation, par exemple) concernant l'interprétation et l'application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets, c'est-à-dire sur la mise en évidence des propriétés dangereuses, l'évaluation de la dangerosité d'un déchet et, enfin, la classification de ce déchet comme déchet dangereux ou non dangereux.
Le présent document apporte des éclaircissements à la lumière de la législation européenne en vigueur et compte tenu des lignes directrices des différents États membres en matière de classification des déchets.
Le cas échéant, ces recommandations techniques pourront être mises à jour en fonction de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la législation européenne en la matière.
La présente communication est sans préjudice de l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les points de vue exposés dans ces recommandations techniques ne préjugent pas de la position que la Commission pourrait adopter devant la CJUE.
JOUE 2018/C 124/01 - 2018-04-09
Elle fournit en particulier des précisions et des orientations à l'intention des autorités nationales ou locales et des entreprises (pour les questions d'autorisation, par exemple) concernant l'interprétation et l'application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets, c'est-à-dire sur la mise en évidence des propriétés dangereuses, l'évaluation de la dangerosité d'un déchet et, enfin, la classification de ce déchet comme déchet dangereux ou non dangereux.
Le présent document apporte des éclaircissements à la lumière de la législation européenne en vigueur et compte tenu des lignes directrices des différents États membres en matière de classification des déchets.
Le cas échéant, ces recommandations techniques pourront être mises à jour en fonction de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la législation européenne en la matière.
La présente communication est sans préjudice de l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les points de vue exposés dans ces recommandations techniques ne préjugent pas de la position que la Commission pourrait adopter devant la CJUE.
JOUE 2018/C 124/01 - 2018-04-09
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