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Si le cocontractant défaillant doit être mis à même de suivre l'exécution du marché de substitution conclu conformément à l'article 48.5 du CCAG travaux, la société ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance de ces stipulations pour contester la régularité de la mesure de résiliation, ces stipulations visant seulement à permettre au cocontractant de l'administration de veiller à la sauvegarde de ses intérêts financiers après le prononcé de la mesure de résiliation.
Par suite, le moyen tiré de ce que la commune aurait méconnu son droit de suivi sur le marché de substitution ne peut qu'être écarté.
CAA de LYON N° 21LY02920 - 2023-04-27
Par suite, le moyen tiré de ce que la commune aurait méconnu son droit de suivi sur le marché de substitution ne peut qu'être écarté.
CAA de LYON N° 21LY02920 - 2023-04-27
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