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Le juge des référés a relevé que le trafic international hors de l’espace Schengen que réalise l’aéroport se concentre sur un faible nombre de passagers essentiellement durant les mois d’été. En outre, l’affaire devrait être jugée définitivement avant l’été et les vols concernés sont ceux d’avions privés qui ne nécessitent pas, contrairement à des liaisons commerciales régulières, que la possibilité d’atterrir à Saint-Tropez soit établie dès aujourd’hui. Le juge des référés note enfin que le Gouvernement ne s'oppose pas à ce qu'une ouverture saisonnière permanente au trafic international soit mise en place.
Dans ces conditions, le juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre la décision de non inscription de l’aéroport sur la liste des points de passage aux frontières de l’espace Schengen. Les vols en provenance et à destination de pays hors de l’espace Schengen demeurent donc interdits dans cet aéroport.
Cette décision ne préjuge nullement de la position finale du juge administratif sur la légalité de cette décision de non inscription.
Conseil d’État N° 405990 - 2017-01-05
Dans ces conditions, le juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre la décision de non inscription de l’aéroport sur la liste des points de passage aux frontières de l’espace Schengen. Les vols en provenance et à destination de pays hors de l’espace Schengen demeurent donc interdits dans cet aéroport.
Cette décision ne préjuge nullement de la position finale du juge administratif sur la légalité de cette décision de non inscription.
Conseil d’État N° 405990 - 2017-01-05
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