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Un nouveau cas, concernant Angoulême, de censure d’un arrêté anti-mendicité, par le juge des référés d’un TA vient d’être recensé. A cette occasion, nous avons tenté de brosser (en compilant et en complétant certains de nos articles antérieurs) un état du droit sur ce point, un peu plus complet que ce que nous avions pu commettre dans le passé (car certains de ces arrêtés sont légaux d’autres non, avec des frontières parfois difficile à bien calibrer)
Au sommaire
I. Rappel des grands principes en ce domaine
II. Illustrations jurisprudentielles
Landot Avocats >> Analyse complète
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