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Le tribunal administratif, saisi d'une protestation lui demandant de prononcer la nullité des suffrages de l'une des listes est nécessairement, et à tout le moins, saisi de conclusions tendant à l'annulation de l'élection des candidats élus de cette liste.
Dès lors, il lui appartient, s'il juge que l'irrégularité commise est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, de prononcer, eu égard au mode de scrutin applicable dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'annulation de l'ensemble des opérations électorales, quand bien même une telle annulation n'est pas demandée par les protestataires.
Conseil d'État N° 385408 - 2015-02-20
Dès lors, il lui appartient, s'il juge que l'irrégularité commise est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, de prononcer, eu égard au mode de scrutin applicable dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'annulation de l'ensemble des opérations électorales, quand bien même une telle annulation n'est pas demandée par les protestataires.
Conseil d'État N° 385408 - 2015-02-20
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