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L'absence de respect des formalités de mise en demeure, et l'absence de communication du nouveau marché au titulaire initial, ont pour seule conséquence d'interdire au maître d'ouvrage de mettre à la charge de l'entreprise défaillante les surcoûts qu'il peut avoir supportés lors de la réalisation des prestations par un nouvel entrepreneur.
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société n'avait pas réalisé les travaux relatifs aux faux-plafonds, ainsi que le constatent plusieurs comptes-rendus de chantier, et notamment ceux des 23 avril et 23 juillet 2020. En conséquence, elle n'avait droit au paiement d'aucune somme à ce titre.
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que la somme de 3 600 euros, correspondant au coût assumé par le maître d'ouvrage lors de la réalisation de ces faux-plafonds par la société SFP, excèderait la somme qu'aurait perçue la société si elle avait réalisé ces travaux. Dans ces conditions, les conclusions présentées sur ce point par la société doivent être rejetées.
CAA de TOULOUSE N° 23TL00497 - 2025-02-11
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société n'avait pas réalisé les travaux relatifs aux faux-plafonds, ainsi que le constatent plusieurs comptes-rendus de chantier, et notamment ceux des 23 avril et 23 juillet 2020. En conséquence, elle n'avait droit au paiement d'aucune somme à ce titre.
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que la somme de 3 600 euros, correspondant au coût assumé par le maître d'ouvrage lors de la réalisation de ces faux-plafonds par la société SFP, excèderait la somme qu'aurait perçue la société si elle avait réalisé ces travaux. Dans ces conditions, les conclusions présentées sur ce point par la société doivent être rejetées.
CAA de TOULOUSE N° 23TL00497 - 2025-02-11
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