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Les juges considèrent que "la crèche, dont l’aménagement est renouvelé chaque année dans le hall de l’hôtel du département pour les fêtes de Noël et notamment au titre de l’année 2012, représente, par son contenu qui illustre la naissance de Jésus Christ, et sa concomitance avec les préparatifs de la fête chrétienne de la nativité, un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle familiale et populaire de cette période de fête (...)"
Ainsi, le département, qui n’établit pas que la présence renouvelée chaque année de la crèche, participerait d’une exposition, ni que le hall du conseil général serait aménagé en musée, et en l’absence de particularisme local justifié, ne respecte pas les principes de laïcité et de neutralité du service public en refusant de mettre un terme à l’aménagement d’une telle crèche dans un lieu ouvert au public…
Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 2014, N° 1211647
Source et commentaire >> SMACL
Ainsi, le département, qui n’établit pas que la présence renouvelée chaque année de la crèche, participerait d’une exposition, ni que le hall du conseil général serait aménagé en musée, et en l’absence de particularisme local justifié, ne respecte pas les principes de laïcité et de neutralité du service public en refusant de mettre un terme à l’aménagement d’une telle crèche dans un lieu ouvert au public…
Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 2014, N° 1211647
Source et commentaire >> SMACL
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