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En l'espèce, dès lors que seulement deux offres avaient été présentées, le pouvoir adjudicateur pouvait décider de déclarer sans suite la procédure pour défaut de concurrence.
Un tel motif constitue un motif d'intérêt général lorsque, comme en l'espèce, une seule offre est régulière. Eu égard au but poursuivi par une mise en concurrence qui est de pouvoir comparer des offres et d'en retirer un avantage économique, ce motif pouvait légalement justifier la décision litigieuse, quand bien même l'offre demeurant ne présentait pas un caractère inacceptable ou que le montant du marché aurait été mal estimé.
A noter >> Le pouvoir adjudicateur, qui n'était pas tenu, en l'absence de concurrence, de poursuivre la procédure, pouvait légalement la déclarer sans suite dans la mesure où il ne disposait plus que d'une offre régulière à l'issue de l'ordonnance du juge des référés. Cette décision était d'autant plus justifiée que la seule offre restant en lice était très supérieure à l'estimation du montant du marché
CAA de LYON N° 21LY03008 - 2023-06-08
Un tel motif constitue un motif d'intérêt général lorsque, comme en l'espèce, une seule offre est régulière. Eu égard au but poursuivi par une mise en concurrence qui est de pouvoir comparer des offres et d'en retirer un avantage économique, ce motif pouvait légalement justifier la décision litigieuse, quand bien même l'offre demeurant ne présentait pas un caractère inacceptable ou que le montant du marché aurait été mal estimé.
A noter >> Le pouvoir adjudicateur, qui n'était pas tenu, en l'absence de concurrence, de poursuivre la procédure, pouvait légalement la déclarer sans suite dans la mesure où il ne disposait plus que d'une offre régulière à l'issue de l'ordonnance du juge des référés. Cette décision était d'autant plus justifiée que la seule offre restant en lice était très supérieure à l'estimation du montant du marché
CAA de LYON N° 21LY03008 - 2023-06-08
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