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En septembre 2020, la région a brusquement résilié, dès le lendemain de la rentrée scolaire, le lot d’un marché de transport scolaire attribué à la société. Cette décision était motivée par la présence de conducteurs hispanophones ne maîtrisant pas le français et divers incidents mineurs constatés lors de la première journée d’exécution.
Toutefois, le juge a considéré que les fautes invoquées, bien que réelles, ne présentaient pas une gravité suffisante pour justifier une résiliation aux torts exclusifs de l’entreprise, d’autant plus que le contrat ne stipulait pas explicitement l’obligation de recruter des conducteurs francophones. L’entreprise avait, en outre, réagi rapidement en déployant des référents, en formant ses conducteurs et en démontrant ses efforts d’organisation dans un délai très court.
Un droit à indemnisation limité par la faute partielle du titulaire
Malgré le caractère irrégulier de la résiliation, le juge a rappelé que des fautes, même non graves, peuvent limiter le droit à indemnisation. La responsabilité de la société a ainsi été partiellement retenue à hauteur de 5 %, ce qui a conduit à une réduction de l’indemnité initialement accordée.
La somme due par la région a été réévaluée à 358 749,84 euros, principalement au titre du bénéfice net non perçu, après exclusion de plusieurs préjudices non justifiés par des pièces comptables probantes (dépréciation de véhicules, frais d’assurance, location de dépôt, salaires, téléphonie). Le préjudice d’image a, quant à lui, été jugé marginal.
CAA de TOULOUSE N° 23TL00143 - 2025-03-04
Toutefois, le juge a considéré que les fautes invoquées, bien que réelles, ne présentaient pas une gravité suffisante pour justifier une résiliation aux torts exclusifs de l’entreprise, d’autant plus que le contrat ne stipulait pas explicitement l’obligation de recruter des conducteurs francophones. L’entreprise avait, en outre, réagi rapidement en déployant des référents, en formant ses conducteurs et en démontrant ses efforts d’organisation dans un délai très court.
Un droit à indemnisation limité par la faute partielle du titulaire
Malgré le caractère irrégulier de la résiliation, le juge a rappelé que des fautes, même non graves, peuvent limiter le droit à indemnisation. La responsabilité de la société a ainsi été partiellement retenue à hauteur de 5 %, ce qui a conduit à une réduction de l’indemnité initialement accordée.
La somme due par la région a été réévaluée à 358 749,84 euros, principalement au titre du bénéfice net non perçu, après exclusion de plusieurs préjudices non justifiés par des pièces comptables probantes (dépréciation de véhicules, frais d’assurance, location de dépôt, salaires, téléphonie). Le préjudice d’image a, quant à lui, été jugé marginal.
CAA de TOULOUSE N° 23TL00143 - 2025-03-04
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