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Dès 2021, le maire de la commune de Rueil-Malmaison a été saisi de plaintes liées à l’essor de la nouvelle profession de promeneurs de chiens, plus connue sous le nom de « dog-sitter » ou « pet sitter ».
Des meutes de 50 à 60 chiens, se divertissant en toute liberté, ont ainsi été observées à de nombreuses reprises dans la forêt de la Malmaison, sans surveillance particulière de leurs promeneurs qui avaient pris l’habitude de se réunir dans la forêt.
En raison de la multiplication des incidents signalés, le maire a donc décidé, par arrêté du 11 mars 2022, de limiter à quatre par personne (propriétaire ou gardien) le nombre de chiens promenés, de 8 heures à 20 heures, dans la forêt domaniale de La Malmaison, le parc des Bords de Seine, les Berges de Seine, l’espace naturel des Gallicourts et la plaine des Closeaux.
La requête demandant l’annulation de cet arrêté a été introduite par une promeneuse de chiens et ses clients. Elle a été rejetée par le tribunal, qui a jugé que l’arrêté était proportionné aux objectifs de sécurité et de tranquillité poursuivis et ne portait pas une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l’industrie.
TA de Cergy-Pontoise n° 2212437 du 6 décembre 2024
Des meutes de 50 à 60 chiens, se divertissant en toute liberté, ont ainsi été observées à de nombreuses reprises dans la forêt de la Malmaison, sans surveillance particulière de leurs promeneurs qui avaient pris l’habitude de se réunir dans la forêt.
En raison de la multiplication des incidents signalés, le maire a donc décidé, par arrêté du 11 mars 2022, de limiter à quatre par personne (propriétaire ou gardien) le nombre de chiens promenés, de 8 heures à 20 heures, dans la forêt domaniale de La Malmaison, le parc des Bords de Seine, les Berges de Seine, l’espace naturel des Gallicourts et la plaine des Closeaux.
La requête demandant l’annulation de cet arrêté a été introduite par une promeneuse de chiens et ses clients. Elle a été rejetée par le tribunal, qui a jugé que l’arrêté était proportionné aux objectifs de sécurité et de tranquillité poursuivis et ne portait pas une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l’industrie.
TA de Cergy-Pontoise n° 2212437 du 6 décembre 2024
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