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Tant les frais de passation d'un marché de substitution que les frais de restitution du matériel ne peuvent donner lieu à indemnisation compte tenu de ce que, d'une part, la résiliation du marché en litige n'a pas été prononcée aux frais et risques du titulaire défaillant et, d'autre part, aucune clause contractuelle ne prévoit la restitution des conteneurs livrés à l'échéance du marché, non plus que l'obligation du prestataire de les enlever à ses frais.
Dépens de première instance :
Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise (...) / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties "
CAA de LYON N° 21LY00551 - 2023-06-08
Dépens de première instance :
Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise (...) / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties "
CAA de LYON N° 21LY00551 - 2023-06-08
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