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Les entreprises sont tenues de vérifier la justesse du quantitatif avant la remise de leur offre. Aucune réclamation de l'entreprise ne pourra être prise en compte après la signature du marché (...) "
En l'espèce, la SARL a elle-même commis une faute, en ne s'assurant pas, comme il lui incombait, de l'exactitude du quantitatif figurant dans les documents des marchés avant de présenter ses offres.
Toutefois, contrairement à ce que soutient la SARL A... B..., cette faute n'est pas de nature à l'exonérer totalement de sa propre responsabilité, mais est seulement de nature à la réduire, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, en la fixant au taux, non contesté, de 70 %.
CAA de LYON N° 23LY03969 - 2025-01-30
En l'espèce, la SARL a elle-même commis une faute, en ne s'assurant pas, comme il lui incombait, de l'exactitude du quantitatif figurant dans les documents des marchés avant de présenter ses offres.
Toutefois, contrairement à ce que soutient la SARL A... B..., cette faute n'est pas de nature à l'exonérer totalement de sa propre responsabilité, mais est seulement de nature à la réduire, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, en la fixant au taux, non contesté, de 70 %.
CAA de LYON N° 23LY03969 - 2025-01-30
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