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Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes au motif que la condition d’urgence n’est pas remplie.
En effet, l’opposition du maire fait légalement obstacle à l’ouverture de l’école alors même que, de son côté, l’inspecteur d’académie a levé son opposition.
Le juge des référés considère donc qu’il n’y a aucune urgence pour la commune à obtenir la suspension de la décision de l’Education nationale de ne pas s’opposer à l’ouverture de l’école, puisque, en droit, l’opposition du maire suffit à rendre illégale cette ouverture sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N°1707841 - 2017-09-28
En effet, l’opposition du maire fait légalement obstacle à l’ouverture de l’école alors même que, de son côté, l’inspecteur d’académie a levé son opposition.
Le juge des référés considère donc qu’il n’y a aucune urgence pour la commune à obtenir la suspension de la décision de l’Education nationale de ne pas s’opposer à l’ouverture de l’école, puisque, en droit, l’opposition du maire suffit à rendre illégale cette ouverture sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N°1707841 - 2017-09-28
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