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Il ne résulte pas de l'instruction que le pouvoir adjudicateur aurait, lors de l'exécution du chantier, méconnu les stipulations du marché principal, notamment lors de la levée de la première option, ou se serait attribué des compétences réservées à l'Etat en matière de déminage ou débombage ou qu'un tel comportement, s'il était avéré, serait directement à l'origine des difficultés de chantier rencontrées par les sociétés sous-traitantes ou de la résiliation de leur contrat de sous-traitance ;
Les autres fautes qui sont reprochées au maître d'ouvrage, liées à la dépollution pyrotechnique et qui ont été rappelées au point précédent, visent en réalité à contester les stipulations du contrat principal passé entre le pouvoir adjudicateur et la société titulaire, qui fixait les modalités d'exécution des opérations de terrassement dans une zone portuaire présentant des risques de présence d'engins explosifs ;
>> Il appartenait alors aux sociétés sous-traitantes notamment soit de refuser de signer le contrat de sous-traitance, si elles estimaient que les modalités d'exécution des opérations de dépollution pyrotechnique n'étaient pas régulières ou présentaient des conditions de sécurité insuffisantes, soit, le cas échéant, d'exiger des compléments d'information sur ces points …
CAA Douai N° 11DA01495 - 2014-12-31
Les autres fautes qui sont reprochées au maître d'ouvrage, liées à la dépollution pyrotechnique et qui ont été rappelées au point précédent, visent en réalité à contester les stipulations du contrat principal passé entre le pouvoir adjudicateur et la société titulaire, qui fixait les modalités d'exécution des opérations de terrassement dans une zone portuaire présentant des risques de présence d'engins explosifs ;
>> Il appartenait alors aux sociétés sous-traitantes notamment soit de refuser de signer le contrat de sous-traitance, si elles estimaient que les modalités d'exécution des opérations de dépollution pyrotechnique n'étaient pas régulières ou présentaient des conditions de sécurité insuffisantes, soit, le cas échéant, d'exiger des compléments d'information sur ces points …
CAA Douai N° 11DA01495 - 2014-12-31
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