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La commune de Saint-Cyr-sur-Mer a demandé, le 27 mai 2014, au recteur de l'académie de Nice de l'autoriser à adapter, à titre expérimental, l'organisation de la semaine scolaire ; Par une décision du 12 juin 2014, le recteur a rejeté cette demande ;
En jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1er du décret du 7 mai 2014 était propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du recteur dès lors qu'il n'apparaissait pas que le projet de la commune, conforme aux règles de la semaine scolaire requises à minima, ne permettrait pas aux enfants les plus en difficulté de bénéficier des activités pédagogiques complémentaires proposées par les enseignants après la classe, ni que l'ajout d'une demi-journée sans classe le vendredi après-midi ne garantirait pas la continuité du temps scolaire et ne serait pas en cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, qui a suffisamment motivé son ordonnance sur ce point, n'a, eu égard à son office, pas commis d'erreur de droit ni dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Conseil d'État N° 383462 - 2015-01-26
En jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1er du décret du 7 mai 2014 était propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du recteur dès lors qu'il n'apparaissait pas que le projet de la commune, conforme aux règles de la semaine scolaire requises à minima, ne permettrait pas aux enfants les plus en difficulté de bénéficier des activités pédagogiques complémentaires proposées par les enseignants après la classe, ni que l'ajout d'une demi-journée sans classe le vendredi après-midi ne garantirait pas la continuité du temps scolaire et ne serait pas en cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, qui a suffisamment motivé son ordonnance sur ce point, n'a, eu égard à son office, pas commis d'erreur de droit ni dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Conseil d'État N° 383462 - 2015-01-26
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